Mentions légales

  • Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site https://safexis.com/, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

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  • ARTICLE 1 - L'EDITEUR 

    L'édition du Site est assurée par Safexis EUROPE SAS SASU au capital de 551000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 437854508 dont le siège social est situé au
    1 RUE DU LIMOUSIN 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, 
    Numéro de téléphone +33(0)130362080, 
    Adresse e-mail : info@safexis.com. 
    N° de TVA intracommunautaire : FR12437854508 
    Le Directeur de la publication est Philippe MANG 
    ci-après l'"Editeur". 

  • ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR 

    L'hébergeur du Site est la société Spécinov, dont le siège social est situé au 8 BD DE L'EPERVIERE 49000 ECOUFLANT, avec le numéro de téléphone : 0241215600 ou l’adresse mail specinov@specinov.fr

  • ARTICLE 3 - ACCES AU SITE 

    Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

    En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

  • ARTICLE 4 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

  • 4.1 – Responsable de traitement

    Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site sont placés sous la responsabilité de l'Editeur, Safexis Europe SAS, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

    Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée par e-mail à info@safexis.com ou par courrier à l'adresse du siège social, à l'attention du responsable de la protection des données.

  • 4.2 – Traitements mis en œuvre

    a) Gestion des candidatures (rubrique « Safexis recrute »)

    Les formulaires « Postuler » et « Candidature spontanée » permettent à l'Utilisateur, ci-après le « Candidat », de transmettre sa candidature à l'Editeur.

    • Finalités : réception, examen et suivi des candidatures, échanges avec le Candidat, et, pour les candidatures spontanées, constitution d'un vivier de candidatures en vue de recrutements ultérieurs.
    • Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Candidat (article 6.1.b du RGPD) ; pour la conservation en vivier, l'intérêt légitime de l'Editeur à disposer de candidatures utiles à ses besoins de recrutement (article 6.1.f du RGPD).
    • Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, curriculum vitae et, le cas échéant, lettre de motivation, ainsi que toute information communiquée spontanément par le Candidat dans ces documents. Les champs obligatoires sont signalés comme tels ; à défaut de leur renseignement, la candidature ne peut être traitée.
    • Durée de conservation : deux ans à compter du dernier contact avec le Candidat, conformément à la recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sauf demande de suppression anticipée de sa part. En cas de recrutement, les données sont intégrées au dossier du salarié et conservées selon les durées applicables à celui-ci.
    • Destinataires : les personnes en charge du recrutement au sein de l'Editeur (direction, ressources humaines et responsables opérationnels concernés) ainsi que, le cas échéant, le prestataire assurant l'hébergement et la maintenance du Site, agissant en qualité de sous-traitant.

    b) Demandes d'information et de contact

    • Finalités : traitement et suivi des demandes d'information, de devis ou d'assistance adressées à l'Editeur via les coordonnées publiées sur le Site.
    • Base légale : l'intérêt légitime de l'Editeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
    • Données collectées : identité, coordonnées professionnelles et contenu de la demande.
    • Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact.
    • Destinataires : les services de l'Editeur concernés par la demande et, le cas échéant, son sous-traitant technique.

    c) Cookies et traceurs

    Les cookies et traceurs éventuellement déposés lors de la navigation sur le Site, ainsi que leurs finalités et durées de vie, sont détaillés dans le module « Gestion des cookies » accessible en pied de page, depuis lequel l'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix.

  • 4.3 – Hébergement, sécurité et transferts

    Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne par l'hébergeur mentionné à l'article 2. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

    L'Editeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données, et n'accède aux données de recrutement que dans la limite des personnes habilitées. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

  • 4.4 – Droits des personnes concernées

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit à la limitation et d'opposition à leur traitement. Elle dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

    Ces droits s'exercent :

    • par e-mail à l'adresse info@safexis.com ;
    • par courrier à Safexis Europe SAS, 1 rue du Limousin, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

    L'Editeur répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

  • ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.